Conditions Générales de Vente
Date de mise à jour : 24/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SmoothCommerce (ci-après "le Vendeur") et tout professionnel (ci-après "l'Acheteur") souhaitant procéder à un achat sur la plateforme B2B SmoothCommerce.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
3. Produits et Services
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible, sans toutefois constituer un engagement contractuel.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
4.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont :
4.2 Prix dégressifs
Des tarifs dégressifs peuvent s'appliquer selon les quantités commandées. Les paliers de prix sont indiqués sur chaque fiche produit.
4.3 Révision des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes validées sont facturées aux prix en vigueur au moment de la validation.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit :
1. Sélectionner les produits et quantités désirés
2. Valider son panier
3. Confirmer ses informations de livraison et facturation
4. Choisir son mode de paiement
5. Accepter les présentes CGV
6. Valider définitivement sa commande
5.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'Acheteur, récapitulant les éléments de la commande.
6. Paiement
6.1 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
6.2 Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés via notre prestataire de paiement Stripe.
7. Livraison
7.1 Frais de livraison
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, l'Acheteur pourra annuler sa commande.
7.3 Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entre professionnels (B2B).
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services de transport.
11. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consulter notre [Politique de confidentialité](/pages/confidentialite).
12. Litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :